Évasion fiscale

Évasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, la Banque mondiale et le FMI, Washington le 18 avril 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Convention entre la France et les Pays-Bas en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 2 - La Principauté de Monaco

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Daniel Feurtet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

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