Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "A pour Affaires" de décembre 1990, sur les orientations fiscales du budget 1991 notamment pour les entreprises.

Article Interview

1er décembre 1990

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente de la Fondation agir contre l'exclusion, dans "Challenges" d'avril 1996, sur l'échec de la politique de la ville en matière d'intégration sociale dans les quartiers défavorisés.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Interview de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, dans "L'Express" du 22 juin 1990, sur les mesures mises en oeuvres pour faciliter le droit au logement.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à Europe 1 le 17 avril 1996, dans "La Corse" du 20 avril, et à RMC le 23, sur les propositions des parlementaires en matière d'immigration clandestine, l'instauration d'une zone franche en Corse et dans les banlieues difficiles, et sur les relations de la majorité avec le FN.

Article Interview

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" et "Le Parisien" du 29 mars 1996, et dans "Valeurs actuelles" du 30, sur le projet de création de zones franches dans les quartiers défavorisés, ses objectifs (l'emploi et l'intégration sociale), les critères retenus et les entreprises concernées, et sur la politique de l'immigration.

Article Interview Périodique

CM. 25 mars 1982 L'épargne populaire

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 L'impôt de solidarité sur la fortune.

Communiqué

CM. 25 mai 1983 La Fiscalité des entreprises et l'épargne industrielle.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La modernisation industrielle de la France : les actions nouvelles.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 L'impôt sur les grandes fortunes : l'exonération de l'outil de travail.

Communiqué

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