Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à Europe 1 le 17 avril 1996, dans "La Corse" du 20 avril, et à RMC le 23, sur les propositions des parlementaires en matière d'immigration clandestine, l'instauration d'une zone franche en Corse et dans les banlieues difficiles, et sur les relations de la majorité avec le FN.

Article Interview

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" et "Le Parisien" du 29 mars 1996, et dans "Valeurs actuelles" du 30, sur le projet de création de zones franches dans les quartiers défavorisés, ses objectifs (l'emploi et l'intégration sociale), les critères retenus et les entreprises concernées, et sur la politique de l'immigration.

Article Interview Périodique

CM. 25 mars 1982 L'épargne populaire

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 L'impôt de solidarité sur la fortune.

Communiqué

CM. 25 mai 1983 La Fiscalité des entreprises et l'épargne industrielle.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La modernisation industrielle de la France : les actions nouvelles.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 L'impôt sur les grandes fortunes : l'exonération de l'outil de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Zone franche de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 L'Emploi dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1996, à France 3 le 18, RMC le 19, dans "Le Figaro Magazine", "Valeurs actuelles" et "Le Point" du 20, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures pour l'emploi, la prévention et la sécurité qui l'accompagnent.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les enjeux et les moyens de la modernisation négociée notamment l'aide au conseil, la concertation et le renforcement de la formation, Tourcoing le 10 mai 1990.

Déclaration

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