Expérience

Expérience : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'armée, la réorganisation de l'industrie d'armement, le rôle des forces d'intervention et la préparation du rendez-vous citoyen, Paris le 8 janvier 1997.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde de l'éducation" de décembre 1996, sur la notion de "démocratie culturelle" et sur la nécessité de développer l'enseignement artistique, intitulé "Une même patrie culturelle".

Article Périodique

1er décembre 1996

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en place de la décentralisation dans le domaine de l'éducation et sur l'annonce de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle, d'un débat national dans toutes les régions et d'un projet de loi organique définissant une série d'expérimentations, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les grandes lignes du plan hôpital 2007, Paris le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de l'association de maires "Eco-Actions" en faveur de la protection de l'environnement et de la prévention des risques, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi sur la réforme de la SNCF, au Sénat le 21 janvier 1997.

Déclaration

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