Expérience

Expérience : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi sur la réforme de la SNCF, au Sénat le 21 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur LCI le 29 novembre 2002, sur le calendrier et les modalités de la réforme de la décentralisation et sur l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la protection des personnes en matière de santé et d'expérimentation médicamenteuse et la législation sur la bioéthique, Paris le 4 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Communiqué de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de la Poste, sur le lancement des "projets d'intérêt public" et des plates-formes d'expérimentation dans le cadre des autoroutes de l'information, Paris le 16 octobre 1995 (en annexe liste des projets retenus).

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les perspectives de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les objectifs de la fête de la science plus particulièrement en région Rhône-Alpes, Lyon le 14 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à France-Inter le 4 juillet 2002, sur les orientations exprimées par le Premier ministre dans son discours de politique générale, la concertation avec les partenaires sociaux en matière de réformes, la décentralisation en faveur des régions et l'importance de la méthode de l'expérimentation.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

Haut de page