Expropriation

Expropriation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RMC le 16 juillet 2009, sur l'accident de l'usine pétrochimique Total de Carling (Moselle), sur les plans de prévention des risques industriels et l'accès à l'information sur la sécurité des sites classés à risques.

Interview

Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lhostis  ;  Michel Massoni  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur l'action en faveur des Français de l'étranger, la protection de leurs biens à l'étranger et la "moralisation" des opérations d'adoption d'enfants étrangers, Paris le 2 septembre 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Préparation des jeux olympiques d'Albertville et de la Savoie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan de paix entre Israël et l'Autorité Palestinienne, les préoccupations des juifs français concernant la question des spoliations de leurs biens pendant la deuxième guerre mondiale et l'ouverture du musée d'art et d'histoire du judaïsme, Paris le 28 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" du 8, à France-Inter le 14, dans "Le Parisien" du 15 et à RTL le 19 février 1996, sur l'abandon de la construction d'une ligne à haute tension dans la Vallée du Louron, la prévention des risques naturels et le devenir des déchets radioactifs retraités à La Hague.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'indemnisation des victimes du cyclone Firinga et le développement rural de La Réunion, Le Tampon et Sainte-Rose le 30 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la restauration du château de Sully, Rosny-sur-seine le 23 avril 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Interviews de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "L'Indépendant", "Le Midi Libre" et "Ouest France" du 24 septembre 2002, sur le plan national de lutte contre les inondations.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

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