Expropriation

Expropriation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à France-Info le 19 avril 2010, sur les conséquences du nuage de cendres du volcan islandais et sur le classement des zones sinistrées consécutives à la tempête Xynthia.

Interview

Lettre de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, adressée aux maires des communes affectées par la tempête Xynthia le 15 avril 2010, sur les procédures de relogement, d'expropriation et d'indemnisation dans les différentes zones concernées.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Europe 1 le 16 avril 2010, sur les suites de la tempête Xynthia et sur l'éruption volcanique en Islande.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 avril 2010, sur la mise en oeuvre du dispositif concernant les victimes de la tempête Xynthia.

Communiqué

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, à l'issue de la réunion des ministres sur les suites de la tempête Xynthia et l'indemnisation des victimes des inondations, Paris le 13 avril 2010.

Conférence de presse

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à France-Info le 8 avril 2010, sur l'indemnisation des victimes de la tempête Xynthia et sur la grève à la SNCF.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Les suites de la tempête Xynthia : le traitement des zones les plus exposées.

Communiqué

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