Financement des partis politiques

Financement des partis politiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 4 décembre 2000, sur les affaires de financement des partis politiques, l'immunité du Président de la République et sur la volonté de Lionel Jospin d'inverser le calendrier des élections en 2002.

Interview

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 octobre 2000, sur l'affaire de la cassette de J.C. Méry sur le financement des partis politiques, la cohabitation et la proposition de modifier le calendrier électoral pour 2002.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 14 décembre 2000, sur le climat politique, la Vème République et les affaires.

Interview

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Cinquième rapport d'activité 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er janvier 2000

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information (…) sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danièle Pourtaud  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Septième rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er août 2003

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Sixième rapport d'activité 2000-2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er juillet 2002

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Logerot  ;  Guy Canivet  ;  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Elections à venir : faire vivre la parité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er décembre 2003

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