Financement des partis politiques

Financement des partis politiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 13 décembre 2000, sur le rejet du budget de Paris présenté par Jean Tiberi, le budget de la justice et les affaires de marchés publics de la région Ile-de-France liées au financement des partis politiques

Interview

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les affaires et le financement des partis au moyen de commissions des marchés publics, sur l'agriculture industrielle et l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur la représentation électorale à la proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Extension Outre-mer de diverses dispositions intervenues en matière électorale.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 8 décembre 2000, sur la présidence française de l'Union européenne, les manifestations anti-mondialisation lors du sommet de Nice, l'affaire du financement du RPR et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 4 décembre 2000, sur les affaires de financement des partis politiques, l'immunité du Président de la République et sur la volonté de Lionel Jospin d'inverser le calendrier des élections en 2002.

Interview

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 octobre 2000, sur l'affaire de la cassette de J.C. Méry sur le financement des partis politiques, la cohabitation et la proposition de modifier le calendrier électoral pour 2002.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 14 décembre 2000, sur le climat politique, la Vème République et les affaires.

Interview

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Cinquième rapport d'activité 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er janvier 2000

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information (…) sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danièle Pourtaud  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

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