Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission de réflexion et de propositions d'évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2009

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 sur les mesures à prendre pour lutter contrer la crise économique et financière internationale, à Londres le 2 avril 2009.

Communiqué

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 sur la fourniture des ressources aux marchés émergents et aux pays en développement par l'intermédiaire des institutions financières internationales, à Londres le 2 avril 2009.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les différentes mesures gouvernementales pour favoriser l'accession à la propriété, Châlons-en Champagne le 12 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Point d'étape de l'opération Campus.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de la presse, au Sénat le 17 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le volet culture du plan de relance doté de 100 millions d'euros, Paris le 16 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur l'importance du numérique pour la compétitivité des territoires et sur les aménagements nécessaires pour mailler le territoire en très haut débit, Paris le 10 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d'Auteuil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er mars 2009 sur la mise en place du Tribunal Spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais.

Communiqué

1er mars 2009

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