Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'accueil et l'hébergement des personnes sans abri, la mise en place d'un plan triennal pour l'Ile de France et les capacités d'accueil pour l'été, Nanterre le 24 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du centenaire de l'inspection du travail, sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Vannes, notamment sur l'enseignement, le désenclavement de la Région Bretagne, ainsi que sur le rôle de la DATAR dans le développement régional, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la construction européenne, à Montpellier, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner offert aux organisations agricoles régionales et départementales de Bretagne, au Centre culturel de Plessala, lundi 7 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne de communication sur la contraception, (en annexe le dossier de presse sur la campagne d'information sur la contraception), Paris le 11 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'accord conclu au sein de l'Union européenne pour la création d'un réseau ferré de frêt européen et sur la proposition française de créer un label européen de haute sécurité ferroviaire, Bruxelles le 9 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la cérémonie inaugurale de la 8ème session du Conseil des gouverneurs du Fonds international de développement agricole, Paris, Palais de l'Unesco, lundi 22 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'état des lieux du système de protection sociale, les grandes lignes du plan d'action du gouvernement pour les prochaines années et sur la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la recherche clinique hospitalière, notamment les programmes de recherche (PHRC), leur financement pour 2000 2001, Paris le 21 juin 2000.

Déclaration

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