Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2017. La mobilisation du foncier public au service du logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le rôle de l'Agence française de développement et sur l'aide publique au développement, à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la création d'entreprise, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le développement des technologies numériques dans l'enseignement supérieur et la recherche, à Brest le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la politique du développement métropolitain en lien avec le conseil régional de Bretagne, notamment en matière de transports publics innovants, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Mission d'expertise portant sur les budgets des organismes de recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Yvon Ceas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la lutte contre le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à LCI le 3 janvier 2017, sur la tenue d'une conférence internationale organisée dans le cadre de l'Unesco sur l'aide aux victimes, l'augmentation de la contribution attentat assise sur les contrats d'assurance et la préparation par la gauche de gouvernement des primaires pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le financement de la politique de l'environnement notamment à travers l'émission par l'Etat de sa première obligation verte, Paris le 3 janvier 2017.

Déclaration

Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bessière  ;  Daniel Zielinski  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

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