Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principes qui guident l'action du gouvernement dans le démantèlement de la "jungle" de Calais et la répartition des migrants dans les centres d'accueil et d'orientation, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Info le 19 octobre 2016, sur le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'accompagnement des victimes de viol et de pédophilie, le mécontentement au sein de la police et l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les nouveaux chantiers pour la Fédération française de l'assurance, Paris le 14 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Percheron  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat le 5 octobre 2016, sur la préparation de l'élection présidentielle, la position des départements vis-à-vis du projet de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et le sauvetage du site d'Alstom de Belfort.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France 2 le 20 septembre 2016, sur la polémique à propos du financement du revenu de solidarité active (RSA), la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue en 2017 et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les énergies renouvelables en Afrique et la question climatique, à New York le 20 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Yvon Collin  ;  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Thierry Foucaud  ;  Roger Karoutchi  ;  Fabienne Keller  ;  François Patriat  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'emploi en santé et la croissance économique, à New York le 19 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'investissement dans la santé en faveur de l'emploi et du développement économique, à New York le 20 septembre 2016.

Déclaration

Haut de page