Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, lu par M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coopération décentralisée, à Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. Point sur la mise en oeuvre de la feuille de route de la Grande conférence sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du plan de rénovation énergétique de l'habitat, Arras le 28 janvier 2013

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les outils mis en place pour améliorer la compétitivité des entreprises à l'exportation et les effets attendus dès 2013, Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 du Centre national du cinéma et de l'image animée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Centre national du Cinéma et de l'Image animée

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 11 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'action de la France face au changement climatique, au Sénat le 20 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la conférence sur le climat, la situation en Egypte et en Syrie, et sur les relations entre la France et le Qatar, à Doha le 6 décembre 2012.

Déclaration

La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er septembre 2006

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur ses choix stratégiques à l'exportation pour rétablir la balance commerciale, Paris le 3 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur le financement du programme européen Erasmus, au Sénat le 20 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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