Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales d'aide à l'export pour les entreprises, Paris le 9 juillet 2013.

Déclaration

La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique : recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Conseil national de l'Insertion par l'Activité économique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux du livret A de 1,75% à 1,25% à compter du 1er août prochain, au Sénat le 18 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde, à Paris le 14 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre la sous-nutrition dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le partenariat entre la France et l'Union internationale pour la conservation de la nature, à Paris le 12 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les efforts en faveur de l'emploi des jeunes au sein de l'Union européenne, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier et la méthode choisis par le Gouvernement pour mener à bien la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Rudy Salles  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

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