Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les départements dans la perspective des futurs contrats de ville, à Lille le 11 octobre 2013.

Texte intégral

Madame le Maire de Lille et Présidente de la Communauté urbaine,
Monsieur le Président, Claudy Lebreton,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil général du Nord,
Madame et Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi avant tout de remercier Claudy Lebreton pour son accueil et de dire le plaisir que j'ai d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion de cette première convention des conseillers généraux de France.
Lille est décidément une destination de choix pour les congrès, puisque j'étais ici-même il y a 15 jours, pour clôturer celui annuel de l'USH. J'avais alors salué la mobilisation du monde HLM, acteur essentiel dans nos territoires et nos quartiers populaires, mobilisation salutaire compte tenu du contexte.
La crise économique et sociale qui ébranle nos territoires et touche en premier lieu les plus fragiles d'entre nous, est un défi majeur lancé à la puissance publique, premier rempart – et bien souvent le dernier – pour préserver notre pacte républicain et notre cohésion sociale.
Je tiens à remercier personnellement chacune et chacun d'entre vous, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, et à travers vous, les services des départements qui travaillent sans relâche à vos côtés, car votre action quotidienne, sur le terrain, est un message d'espoir et de soutien essentiel pour des millions de français. Vous êtes très souvent - et je dirais même trop souvent -, l'un des derniers liens qui rattachent certains de nos concitoyens à la réalité d'un pays fraternel et solidaire.
Politiques de cohésion sociale et urbaine, politiques de lutte contre les fractures territoriales et contre les ségrégations sociales, politiques de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de discriminations, de bataille pour l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des habitants… Ces enjeux, sont les vôtres. Ils sont également ceux de mon ministère, ceux de la politique de la ville. Nous avons effectivement en commun de porter des politiques à destination des publics mais aussi des territoires, des politiques de solidarité, des politiques de réparation territoriale.
Je sais pouvoir m'appuyer sur votre expérience longue en la matière ; sur la reconnaissance historique de votre rôle de proximité par nos concitoyens ; sur votre capacité d'innovation dans les politiques et les pratiques de l'action publique, capacité précieuse dans les mutations notamment institutionnelles auxquelles nous nous préparons.
Aussi, c'est naturellement qu'avec Claudy Lebreton, nous avons souhaité réaffirmer notre partenariat, dans la convention que nous allons signer aujourd'hui, et dans le cadre de la réforme de la politique de la ville qui est en cours et dont le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois prochain pour être adopté définitivement avant les élections municipales.
Bien sûr, vous agissez plus largement, dans la diversité de nos territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, dans nos campagnes comme dans nos villes. La politique de la ville s'attaque, elle, plus précisément aux concentrations urbaines de pauvreté et aux ségrégations que ces concentrations entraînent immanquablement. Mais la réforme de la géographie prioritaire, qui sera effective au 1er janvier 2015, va également mettre en lumière une réalité nouvelle de nos territoires urbains. En effet, le critère unique retenu de concentration des populations à bas revenus, permet d'une part d'englober un grand nombre de problématiques sociales et économiques auxquelles sont confrontés les habitants de ces quartiers, qu'ils subissent le chômage, la pauvreté, l'insécurité, le décrochage scolaire, l'enclavement,…
Mais il permet d'autre part et surtout, d'avoir une cartographie fine, objective et transparente des territoires urbains en grande difficulté. C'est ainsi que nous aurons de manière inédite au niveau national, une carte des concentrations urbaines de pauvreté sur lesquelles l'action publique doit être renforcée. Cet outil n'est pas pour moi un simple outil technique. C'est un outil très politique au sens noble du terme. Parce que cette carte des concentrations de pauvreté, c'est aussi une carte de la ségrégation, une carte des territoires qui ont été laissés en marge de la République et parce que cette carte en recoupe une autre : celle de la montée des populismes.
Cette cartographie sera d'une part celle des quartiers malheureusement « historiques » de la politique de la ville. Ces grands ensembles au coeur et aux marges des grandes agglomérations françaises, ont certes profondément évolué, notamment avec la rénovation urbaine. Mais malheureusement, beaucoup reste encore à y faire. En matière urbaine bien sûr. Mais surtout en matière de cohésion sociale, de lutte contre les discriminations et pour l'intégration.
Mais la politique de la ville concerne d'autre part bien d'autres quartiers. Il y a aussi une France plus silencieuse, une France urbaine en milieu rural, une France périurbaine, une France ultra-marine aussi, qui ne fait peut-être pas autant parler d'elle, mais que nous ne devons pas oublier pour autant. Cette France des petites villes et des villes moyennes est celle éloignée de la dynamique économique des métropoles ; elle est celle qui aujourd'hui, souvent, ne pourrait survivre sans l'action de la puissance publique, notamment celle des départements, et la présence des services publics.
Certains noms sont déjà connus : les villes d'Auch, de Guéret ou encore de Villeneuve sur Lot rentreront en politique de la ville. A l'instar de ces communes, d'autres petites et moyennes villes seront en politique de la ville demain. Parce qu'elles connaissent des problématiques spécifiques sur lesquelles vous êtes particulièrement avertis : de maintien des services publics, d'enclavement territorial, d'isolement économique, de charges de centralité.
Parce qu'elles connaissent aussi des problématiques similaires à celles des grandes villes, en matière de chômage, de petite délinquance, de bâti dégradé, d'accompagnement social de ménages en grande précarité ou de catégories de population fragiles comme les retraités et les familles monoparentales.
J'ai toujours défendu l'idée que cette réforme, pour être juste, ne devrait pas conduire à opposer les territoires entre eux. Pas plus les tours et les barres avec l'habitat horizontal, que le logement social avec l'habitat privé dégradé. Pas plus le Nord-Pas-de-Calais avec l'Île-de-France que la petite ville en milieu rural avec la grande agglomération. Cette réforme de la géographie prioritaire doit au contraire permettre d'embrasser toutes les réalités des territoires dans leur diversité, et seulement s'attacher aux difficultés des populations qui y vivent, où qu'ils se trouvent et quel que soit le type d'habitat où ils vivent. Je vous sais sensible à cette réalité.
Ce n'est pas un hasard si le ministère délégué à la Ville se trouve aujourd'hui intégré au sein du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Car l'ambition de cette réforme est de remettre la question sociale au coeur de notre démarche territoriale et je sais que vous la partagez et la portez dans l'action départementale.
C'est pourquoi je me félicite qu'au travers de notre convention, les départements réaffirment leur volonté de s'engager, avec notamment l'Etat, les communes et les intercommunalités, dans cette nouvelle étape de la politique de la ville.
Car la politique de la ville est avant tout l'une des seules politiques contractuelles qui construise le cadre d'une intervention partagée et coordonnée des acteurs autour d'un projet de territoire commun.
Cette réforme passe donc par une réaffirmation de la logique de co-construction du projet de territoire entre ces différents acteurs.
J'ai la conviction sur ce point que les contrats de ville ne se construiront pas depuis Paris, et qu'il faut laisser aux acteurs locaux les marges de manoeuvre suffisantes et nécessaires pour renouveler et décloisonner les pratiques, pour initier des modes d'organisation et de travail plus efficaces et plus à même de répondre aux besoins des habitants des quartiers populaires. Et les départements sont à l'avant-garde de ces modes de faire nouveaux et innovants.
C'est pourquoi le futur contrat de ville se veut unique et global.
Unique car il nous faut sortir des logiques en tuyaux d'orgue qui conduisent à penser par exemple les démolitions/reconstructions de la rénovation urbaine séparément de l'accompagnement des ménages et des fonctions sociales de l'aménagement urbain.
Global, car la politique de la ville vaut politique de cohésion sociale et territoriale, et qu'à ce titre, elle n'est pas une politique à part, parmi d'autres, mais bien à la croisée de l'ensemble des politiques sectorielles. Global aussi car la politique de la ville est la seule politique permettant de prendre le citoyen dans toutes ses fonctions, pour répondre à ses difficultés d'accès aux services publics, à ses lieux de culture, à sa pratique sportive, à sa santé, à ses besoins de formation et d'emploi, de déplacements, de sécurité publique ou d'habitat. Ces réalités appellent la coordination des différents acteurs concernés et la mobilisation de leurs politiques de droit commun sur les territoires les plus en difficulté.
Souvent parce qu'ils n'avaient pas été associés dès le diagnostic de départ et qui plus est dans l'élaboration du projet de territoire, les départements et les régions n'auront été que peu nombreux à s'engager dans les contrats urbains de cohésion sociale. Pourtant, ces deux collectivités portent des politiques essentielles pour les habitants des quartiers de la politique de la ville. Les départements au travers notamment de l'action sociale, des politiques d'insertion et de prévention; les régions, au titre du développement économique, de la formation et des transports. Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, je souhaite qu'ils soient parfaitement associés à la démarche d'élaboration, à la signature et à la mise en oeuvre des futurs contrats.
C'est un engagement que je prends, et que l'Etat réaffirmera localement. Les départements sont un partenaire essentiel et naturel de la politique de la ville.
Par cette convention, l'Etat et les conseils généraux s'engagent à amplifier leur mobilisation sur leurs politiques de droit commun et à renforcer et adapter les services aux publics concernés. C'est pour organiser concrètement la territorialisation des politiques publiques dans les quartiers prioritaires que je négocie et que je signe des conventions avec chaque ministère et opérateurs de l'Etat, avec des engagements précis, chiffrés, sur une période de trois ans.
A titre d'exemple, pour Pôle Emploi, c'est 400 nouveaux agents, sur les 2000 créés qui seront spécialement dédiés aux quartiers prioritaires.
En miroir, je vous sais engagé à identifier dans toute politique départementale de planification les axes spécifiques relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, au travers des schémas de l'enfance, des pactes territoriaux pour l'insertion, des schémas social et médico-social,...Et nous devrons d'ailleurs sur ce point penser ensemble l'articulation globale entre le contrat de ville, ces documents de planification, ceux de politiques contractuelles infra-départementales comme le PLH ou le PDU, ou encore les CPER, ...
Je sais que vous poursuivrez les efforts dans le domaine de l'insertion et de l'emploi, priorité dans ces quartiers, pour les bénéficiaires du RSA, à travers l'expérimentation de la Garantie Jeunes, par votre soutien aux missions locales, en favorisant l'accès aux droits, en renforçant les clauses d'insertion, en mobilisant les contrats aidés et les emplois d'avenir,...
La convention évoque aussi les équipements départementaux dans ces quartiers (collèges, PMI, crèches, maisons de santé et de retraite...). Vous avez joué un rôle important dans le programme national de rénovation urbaine.
Nous devrons donc travailler de concert sur ce point dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans lequel je souhaite justement interroger les fonctions sociales d'un quartier, qui passent notamment par les équipements que vous portez. Un engagement de 5 milliards d'euros de l'Anru est justement inscrit dans le projet de loi.
Nous avons également inscrit dans cette convention la place prépondérante des travailleurs sociaux dans ces politiques et dans le futur contrat, ce qui implique de développer et de généraliser le travail social d'intérêt collectif, en appui et en complément de l'accompagnement individualisé. Sur ce point, je me félicite que nous nous engagions plus spécifiquement à soutenir deux publics singuliers dans ces quartiers: les personnes âgées - public oublié de la politique de la ville - et les familles monoparentales, souvent isolées de l'insertion sociale et professionnelle. Nous devons renforcer l'offre de politique d'accompagnement à leur endroit.
Enfin, sans être exhaustif, l'un de nos engagements forts pour ces quartiers porte sur la mobilisation d'au moins 10% de l'enveloppe du Fonds social européen (FSE) gérée par les Départements et dédiés à l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, dans les futurs quartiers prioritaires. Ce point est important, car le FSE a, pour l'ensemble de la période 2007-2013, trop peu contribué au développement des quartiers prioritaires et à l'accompagnement de leurs habitants : seulement 90 M d'euros, soit 2 % de l'enveloppe nationale (4,5 Md d'euros).
Avec l'engagement similaire des régions, essentiellement sur le FEDER, c'est un levier financier de projet formidable qui soutiendra les objectifs portés par les contrats de ville.
Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le Président, je suis fier de notre engagement commun aujourd'hui, au travers de cette convention.
J'en suis fier car je sais votre capacité à proposer et à innover pour nos territoires, et c'est l'un des enjeux de cette nouvelle génération de contrat.
J'en suis fier car je suis convaincu du rôle essentiel que jouent les départements dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Et que je sais notre ambition commune pour rétablir l'égalité républicaine dans ces quartiers et pour appuyer un engagement citoyen renouvelé, au service du vivre ensemble.
La force de la politique de la ville dans cette réforme, c'est sa capacité de mobilisation : les départements, de par leur histoire, de par leur pratique, de par leur avenir, ont toute leur place dans cette nouvelle étape.
Je vous remercie.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 15 octobre 2013