Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques- à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Fily  ;  Pascal Mathieu  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la société de financement local (SFIL)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Vincent  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique et budgétaire, le défi migratoire, la lutte contre le terrorisme et la mobilisation de la gauche en vue des élections régionales, à La Rochelle le 30 août 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, à La Rochelle le 27 août 2015.

Déclaration

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

Avis

Auteur(s) :  Didier Ridoret  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le  1er juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Yves Detraigne  ;  Jacques Mézard  ;  Bruno Sido  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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