Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à iTélé le 18 avril 2016, sur la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, les rassemblements de "Nuit Debout", le RSA et la sur-taxation des CDD.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques- à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Fily  ;  Pascal Mathieu  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la société de financement local (SFIL)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Vincent  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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