Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle et les réalisations du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2016, sur la situation sociale à Mayotte et les engagements de l'Etat en faveur de l'île.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la continuité de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour la limite des dépenses et la réduction des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

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