Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Concours financiers de l'Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en application de l'article 166 de la loi de finances pour 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Remis le  1er octobre 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la réforme territoriale, l'autonomie financière des grandes villes et des métropoles, la politique du logement et l'accueil des réfugiés, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la proposition de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et la réaffirmation des compétences des départements dans le nouveau cadre territorial, à Poitiers le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2017 pour les collectivités territoriales, à Paris le 27 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, dans "Les Echos" du 27 septembre 2016, sur l'évolution des finances locales prévue pour 2017.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

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