Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique visant la réalisation de l'égalité entre l'Hexagone et l'Outre-mer en matière d’emploi, de croissance, de logement et de sécurité, à Paris le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des départements dans le cadre de la réforme territoriale, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de la ville, l'intercommunalité et les finances locales, à Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

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