Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission " Relations avec les Collectivités Territoriales " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Lebon  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Conférence de presse

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique, au Sénat le 1er juin 2021.

Conférence de presse

1er juin 2021

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

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