Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (solidarité financière entre les communes), à l'Assemblée nationale le 20 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et conseiller de Paris dans "Le Figaro" du 14 mai 1991, sur la contribution de la Ville de Paris à la solidarité urbaine, sa politique immobilière et ses relations avec les communes de banlieue et sur les relations avec l'Etat.

Article

Déclaration de M. Antoine Waechter, député européen écologiste, à Limoges le 18 mai 1991, sur l'espace rural, paru dans "L'Elu-e-écologiste" de juin-juillet 1991.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 4 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur le développement des villes petites et moyennes intitulé "Loi sur la ville, traiter le mal à la racine".

Article

Interviews de M. Michel Noir, député-maire de Lyon, à RMC le 22 mars et dans "Témoignage chrétien" du 30 mars 1991, sur l'espace urbain, les banlieues en difficulté, le logement social et la lutte contre l'échec scolaire, et le projet de loi de solidarité financière entre les communes.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 15 mars 1991, sur la crise du courant Socialisme et République, sur la politique étrangère du PS et sur les projets de péréquation de la DGF et de réforme du mode de scrutin pour les régionales.

Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1990 et "France-Soir" du 23, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la faiblesse de la taxe d'habitation à Paris et sur les premiers résultats des axes rouges à Paris.

Article Interview

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, notamment sur les difficultés des stations de sport d'hiver, sur la réforme de la DGF et de la procédure de classement des meublés de tourisme, et sur la protection commerciale du nom des communes, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Article de M. Yves Galland, président du parti radical, dans "Le Monde" du 8 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur la réforme du financement des collectivités locales, intitulé "Décentralisation : l'enjeu".

Article

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Tribune de l'Expansion" du 27 août 1991, sur le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

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