Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, sur le développement économique et social de l'outre-mer, la politique sociale du gouvernement en matière d'insertion sociale et d'emploi dans les DOM TOM, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

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