Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel économiste" le 23 février 2001, sur le bilan de l'intercommunalité un an après sa mise en place, et sur le développement sous conditions de la décentralisation.

Article Interview Périodique

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Nouvel économiste" du 21 juin 1991, sur la situation économique, l'effort pour l'emploi et la formation, le déficit industriel, la politique budgétaire et fiscale et le déficit de la protection sociale et des retraites.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Journal du dimanche" le 31 mars et "Le Figaro" le 5 avril 1991, le projet de loi instituant une péréquation entre villes riches et pauvres et sur la situation du RPR et de l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la DGF, en particulier le mécanisme de la dotation de solidarité urbaine et les critères de définition des communes bénéficiaires de la péréquation, au Sénat le 3 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales (DGF, DSU) et les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

CM. 16 novembre 1983 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Modification de certaines dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement et aux agglomérations nouvelles.

Communiqué

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