Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales (DGF, DSU) et les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

CM. 16 novembre 1983 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Modification de certaines dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement et aux agglomérations nouvelles.

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Haut de page