Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le rôle des collectivités locales en matière d'enseignement, d'action sociale et d'environnement et sur l'importance de l'union de l'opposition et de l'organisation des primaires, Paris le 18 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Antenne 2 le 20 octobre 1991, sur les difficultés des collectivités locales, la démocratie chrétienne, le Centre et la rénovation de l'opposition.

Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Europe 1 le 24 octobre 1991, sur la démission de M. Quilliot, l'augmentation des finances locales depuis la décentralisation, le projet de prise de participation de l'Aérospatiale dans De Havilland et le rôle du CDS dans le centrisme.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Maires de France" d'avril 2001, sur l'information des nouveaux élus locaux, la décentralisation, la sécurité, l'intercommunalité, la réforme des finances locales et le développement de la démocratie de proximité.

Article Interview Périodique

1er avril 2001

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le budget 1991 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

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