Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le budget 1991 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

Eléments de la conférence de presse de M. Michel Giraud, porte-parole de l'Union pour la France, chargé de l'équipement des transports du logement et de l'aménagement du territoire, sur la politique de la ville et les quartiers dégradés, Paris le 17 décembre 1990.

Littérature grise

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du comité directeur du PS et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 mars et à "France-soir" le 21 mars 1991, sur le financement des dépenses exceptionnelles liées au conflit du Golfe et le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions de l'UDF pour la décentralisation et sur la situation politique, Bordeaux le 2 février 1992.

Déclaration

Interviews de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à TF1 et à RMC le 2 avril 1991, et Pierre Méhaignerie à France Inter le 3 avril, sur le massacre des Kurdes, le projet de loi sur la solidarité entre les villes et la construction européenne.

Interview

Interview et article de MM. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, et Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Courrier du Parlement" de janvier 1990, sur le développement et les finances des collectivités locales, notamment des grandes villes.

Article Interview

1er janvier 1990

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Le Parisien" du 18 juillet 1991, sur la polémique opposant le ministre à M. Christian Estrosi, député RPR, sur son action contre la fraude fiscale et son franc-parler.

Article Interview

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