Résumé
Rappel des objectifs poursuivis par l'Etat (aider les communes à résoudre les difficultés qu'elles rencontrent-renforcer l'efficacité des services publics de proximité-réduire les inégalités entre les communes) et des dispositions législatives mises en chantier depuis un an (loi sur le droit au logement du 31 mai 1990, projet de loi d'orientation pour la ville).<br>- Présentation des motifs du projet de loi sur la solidarité des communes (inégalité de la richesse fiscale, limites du caractère redistributif des concours de l'Etat), de ses buts (accélérer le processus redistributif de la DGF, créer un mécanisme assurant une péréquation entre les communes de l'Ile-de-France) et de ses impératifs (rapidité de la mise en oeuvre, rigueur des critères de redistribution).<br>- Refus de la polémique autour des notions de villes "bien gérées" du "mal gérées".- 29 VUES