Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 juillet 2017, sur le budget pour 2018, l'admission post-bac et la politique étrangère.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Radio Classique le 11 juillet 2017, sur la préparation du budget pour 2018, le projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire et la proposition d'un contrat de méthode dans le dialogue entre les représentants de l'Etat et les élus locaux, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à Public Sénat et à Sud Radio le 4 juillet 2017, sur l'annonce d'une réduction du nombre de députés et sénateurs, l'introduction d'une dose de proportionnelle, les enjeux de la conférence nationale des territoires, les finances locales et la sécurité.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'évolution des finances locales et des plans locaux d'urbanisme dans le cadre de l'intercommunalité en 2017 et la mise en place de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, au Touquet-Paris-Plage le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Concours financiers de l'Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en application de l'article 166 de la loi de finances pour 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Remis le  1er octobre 2016

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