Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des départements, la décentralisation et le rôle des élus locaux dans l'administration des organisations territoriales, Moulins, le 22 mars 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Agen, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980

Déclaration

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing aux maires de France, au sujet de la réforme des collectivités locales, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 6 mars 1981

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour des comptes, sur le rôle des Chambres régionales des comptes dans-le-cadre de la décentralisation, Paris, mercredi 2 février 1983.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing à Urbapress sur les problèmes du cadre de vie rural et urbain, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 24 mars 1981

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les incidences de son coût sur les finances locales, Paris le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de la présentation de l'ouvrage "Expliquer et vivre l'intercommunalité", tome 3 de la collection "L'argumentaire du maire", au Sénat le 11 décembre 2002

Déclaration

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