Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le chômage en Languedoc Roussillon et la décentralisation, à l'hôtel de ville de Nîmes (Gard), le 24 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes portuaires de Basse-Terre et la décentralisation en Guadeloupe, à la mairie de Basse-Terre, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 27 mars 2003, sur la réunion au ministère de l'outre-mer entre la ministre et le Comité des finances locales.

Communiqué

Communiqués du ministère de l'outre-mer, en date du 11 avril 2003 et du 15 avril, sur la demande faite par la France à la Commission européenne de la reconduction pour quinze ans du dispositif de l'octroi de mer.

Communiqué

Débat entre MM. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, et Dominique Perben, ministre de la justice, dans "L'Express" le 17 octobre 2002, sur la volonté gouvernementale de relancer la décentralisation et sur leur point de vue respectif de son bien fondé.

Article Interview Périodique

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la politique de l'enseignement, lors de l'inauguration du lycée polyvalent "La Pléiade", Pont-de-Chéruy, lundi 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité locale, nécessaire à une plus grande autonomie des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 17 avril 2003, sur la réforme des finances locales dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 28 février 2003, sur la concertation engagée avec les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites et sur les transferts de compétences et de personnels prévus dans la réforme de la décentralisation.

Interview

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