Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'agglomération parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les diversités entre communes riches et pauvres et les possibilités d'instauration de mécanismes de solidarité, Gouvieux le 16 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Les dossiers de l'avenir de la CGE CGC "Moins d'impôts, mieux d'impôts", juillet 1992, no 44.

Périodique Sélection

1er juillet 1992

Interview de M. Christian Goux, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, à RMC le 4 novembre 1984, sur la politique économique et la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du Conseil régional d'Auvergne, à Europe 1 et dans "Le Courrier picard" le 18 octobre 1991, sur la défense, la politique économique et les marges d'expansion de la France et ses propositions pour les ressources fiscales des régions (un impôt régional).

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, maire de Paris, dans "Le Matin" le 23 octobre 1984, sur l'urbanisme et les "grands projets du Président" à Paris.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Intercommunalités" de septembre 2001, sur les conditions financières et institutionnelles de la poursuite du développement de l'intercommunalité.

Article Interview

1er septembre 2001

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Antenne 2 le 20 octobre 1991, sur les difficultés des collectivités locales, la démocratie chrétienne, le Centre et la rénovation de l'opposition.

Interview

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