Résumé
Evocation générale du malaise des agriculteurs, de l'évolution et du poids de l'agriculture en France. Mise au point sur les limites de l'effort de solidarité nationale en faveur des agriculteurs.<br>- Autres problèmes abordés.<br>- Crise sur le marché de la viande bovine : énumération des causes (impact de la maladie de la vache folle, de la réunification allemande) et des mesures prises (garantie communautaire de prix, exportations vers l'Est).<br>- Négociations du GATT et réforme de la PAC : rappel des objectifs poursuivis par la France au GATT (maintien d'une agriculture compétitive et d'une activité agricole sur tout le territoire) et dans le cadre de la réforme de la PAC (pas d'augmentation significative des enveloppes actuelles, programme de restructuration ambitieux, plus grande efficacité des crédits publics, rapprochement des prix payés aux producteurs de ceux du marché). Rappel de l'effort financier de la CEE.<br>- Indemnisation des calamités : progression "inquiétante" des dépenses du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) depuis 1980-regret que l'indemnisation se soit substituée à l'effort d'assurance des agriculteurs, constat d'une dérive de la notion de calamité et d'une dissociation entre pouvoirs et responsabilités. Précisions sur le projet de réforme du FNGCA. Fiscalité agricole : rappel des mesures récentes (TVA sur le fioul, BAPSA) et souhait de résoudre le problème de la fiscalité locale (révision générale des valeurs locatives en cours d'élaboration, réforme à l'étude de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).- 17 VUES