Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Radio Classique le 27 avril 2018, sur l'usage de la langue française dans la diplomatie, le voyage officiel du président de la République aux Etats-Unis, l'accord relatif au nucléaire iranien et sur le dialogue entre les deux Corées.

Interview

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bur  ;  Alain Richard  ;  Premier ministre

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de M. Jacques Mezard, ministre de la Cohésion des Territoires, le 3 avril 2018, sur le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

Interview

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Suivi des engagements pris par le président de la République au congrès de l'Association des Maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 24 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 24 novembre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement, à Paris le 23 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RMC BFMTV le 23 novembre 2017, sur le cumul de ses fonctions gouvernementales avec celle de délégué général de LREM.

Interview

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