Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 relatif aux relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'intercommunalité, à Nice le 30 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les questions financières et la réforme de la fiscalité locale concernant les départements, à Bourges le 18 octobre 2019.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Public Sénat le 16 octobre 2019, sur les pompiers et les relations entre l'État et les collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les finances locales, l'accompagnement des projets portés par les petites villes et l'aide à l'exercice de la mission de maire, à Uzès le 19 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 18 septembre 2019.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à BFMTV le 16 septembre 2019, sur la politique du logement.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à France Info le 12 septembre 2019, sur la mise en examen de Richard Ferrand et le Modem.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, sur l'effort du gouvernement en faveur des collectivités locales, à Paris le 23 janvier 2019.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 20 juin 2019, sur la fiscalité locale, les services publics et les élections municipales.

Interview

Interview croisée de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Gérald Darmanin, dans "Les Echos" du 19 juin 2019, sur la réforme de la fiscalité locale.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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