Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion et des relations avec les collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 25 juin 2019.

Conférence de presse

Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec Public Sénat le 25 octobre 2018, sur l'avenir de l'entreprise Ascoval, la politique industrielle, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur l'énergie nucléaire.

Interview

Rapport d'information (…) sur la revitalisation de l'échelon communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission (...) sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 2018, sur le bilan de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires et les conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 3 juillet 2018, sur la taxe d'habitation, l'avenir des pensions de réversion, la politique de l'environnement et les élections municipales à Paris.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les dotations des collectivités locales, l'accès aux soins et le sort des petites lignes ferroviaires, Autun le 1er juin 2018.

Déclaration

1er juin 2018

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