Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

Interview

L'indicateur de richesse des départements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Subremon  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jean-Pascal Cogez  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2014

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