Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Conférence de presse de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, sur la politique gouvernementale dans les DOM et les TOM, Paris le 19 janvier 1982

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde le 10 juin 1981", sur les projets du gouvernement pour la décentralisation

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, maire de Paris, dans le "Journal du dimanche" du 11 avril 1982, sur la sécurité la circulation et les problèmes de logement à Paris, ses objectifs pour un éventuel second mandat de maire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "L'Express" du 18 décembre 1987, sur la taille des régions dans le contexte européen et l'installation des industries en région.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à la mairie de Nantes, le 6 juin 1981, sur la décentralisation et l'enseignement privé

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à Europe 1 le 8 juin 1981, sur la politique étrangère, la politique économique et sociale, les relations avec le PCF

Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, le 10 juin 1981 dans "Les Echos", sur la politique régionale du gouvernement

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à France Inter le 2 décembre 1982, sur le deuxième volet de la loi de décentralisation et les élections municipales.

Interview

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