Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès" le 7 octobre 2002, sur les mesures en faveur de la création d'entreprise, la mission interministérielle sur les mutations économiques et la prévention des plans sociaux et les transferts de compétences de l'Etat aux régions.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Déclaration de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation à l'assemblée des présidents des conseils généraux, sur la décentralisation, Tours le 17 septembre 1981

Déclaration

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, sur la fiscalité locale, Paris le 30 septembre 1980

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel économiste" du 10 avril 1987, sur la décentralisation, la gestion des régions et la refonte de la fiscalité locale.

Article

Discours de M. Pierre Mauroy, premier ministre, sur la décentralisation et le temps libre, lors de l'inauguration de la base de loisirs de Bessille (Hérault) le 10 juillet 1981

Déclaration

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, intitulé "Décentralisation : la force d'un peuple libre".

Article Tribune

1er octobre 2002

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à Europe 1 le 6 décembre 1981, sur la décentralisation et le rôle de la police

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Allocution de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, devant les cadres du ministère et les syndicats, Paris le 4 juin 1981

Déclaration

Article de M. Bernard Pons, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 9 mars 1981, sur les propositions économiques de M. Chirac, intitulé "Le débat politique a changé"

Article

INTERVIEW DE M. MAURICE PAPON, MINISTRE DU BUDGET, DANS "LE NOUVEL ECONOMISTE" DU 1ER JANVIER 1979, SUR LE BUDGET 1979 ET LES PROBLEMES FISCAUX

Article Interview

1er janvier 1979

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