Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

ARTICLE DE M. LAURENT FABIUS, SECRETAIRE NATIONAL ET PORTE-PAROLE DU PS, DANS "LE QUOTIDIEN DE PARIS" DU 21 FEVRIER 1980, SUR LES PROPOSITIONS SOCIALISTES EN MATIERE DE FISCALITE, INTITULE "UN PROJET FISCAL POUR LA FRANCE"

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Croix" le 19 novembre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, la majorité et l'Etat, la réforme constitutionnelle et la correction des inégalités territoriales par la péréquation.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "L'expansion" du 12 septembre 1986, sur la politique économique.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la politique économique du gouvernement et le projet de loi de finances pour 1987, Paris le 15 septembre 1986.

Déclaration Sélection

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Tribune" du 19 novembre 2002, sur bilan du débat au Sénat à propos du projet de loi de décentralisation et sur la réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le financement et la gestion des collectivités locales, Paris le 18 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devejdjian, ministre délégué aux libertés locales, à "Ouest-France" le 4 novembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment la fiscalité locale, le droit des collectivités locales à l'expérimentation et le rôle prévu pour les régions.

Interview

Dossier présenté par M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les contre-propositions de la CFDT en matière de politique économique et sociale, Paris le 28 mars 1986.

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juillet 2002, sur la réforme constitutionnelle concernant la décentralisation, le transfert des compétences aux collectivités locales et sur la nécessité d'une péréquation entre les territoires.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation, à RMC le 20 octobre 1985, sur la situation politique et économique.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 23 avril 2002, sur les conséquences de la régionalisation en matière de transport public régional, notamment l'augmentation du trafic ferroviaire de voyageurs de 20 % en cinq ans.

Article Interview

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