Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "L'Union" du 2 décembre 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 25 septembre 2002, sur les mesures prises par le projet de loi de finances pour 2003 en faveur des collectivités locales, l'assouplissement de l'encadrement des impôts locaux, le financement des transferts de compétences et le rôle des préfets.

Article Interview

Interview de M. Michel Giraud, président du Conseil régional d'Ile de France, à France inter le 16 octobre 1986, sur les finances locales, les relations entre les entreprises et les collectivités publiques et le choix des villes olympiques.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "Le Monde" le 28 juillet 1981, sur sa conception de la décentralisation

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, maire de Paris, dans "Le Matin" du 15 décembre 1980 sur les problèmes parisiens

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, sur la réforme des donations-partages et les projets de réforme fiscale du gouvernement, dans "Le Matin" le 15 juillet 1981

Article Interview

Déclaration de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, au congrès du Mouvement national des élus locaux, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Paris le 13 novembre 1980

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Allocution de M. René Bernasconi, président de la CGPME, sur la politique fiscale appliquée aux PME, à l'Assemblée générale de la CGPME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, devant le congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1980

Déclaration

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