Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, sur les objectifs et l'union de l'opposition, Clermont Ferrand le 9 novembre 1985.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans le cadre de la réforme de la politique régionale de l'Union européenne et de l'élargissement, îles Canaries le 4 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC le 5 juillet 1992, sur le conflit des routiers, la position des personnalités RPR sur le traité de Maastricht et la préparation des élections législatives de 1993.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.

Déclaration

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