Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "Le Figaro" du 26 juin 1993, sur le développement et la diversification de l'économie de la Polynésie française dans le cadre d'un "pacte de progrès".

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur la situation financière et le rôle économique des communes, Paris le 22 octobre 1985.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 2 septembre 1993, sur les priorités que devrait se fixer l'Etat en matière d'aménagement du territoire, intitulé "Commencer par l'essentiel".

Article

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les Temps modernes" de mars 1986, sur la politique économique de la gauche.

Article Interview

1er mars 1986

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Réponses des 16 candidats à l'élection présidentielle de 2002 à une question posée par l'Association des Maires de France le 8 mars 2002 sur la place de la commune dans le paysage institutionnel et dans la nouvelle organisation territoriale, sur les finances et la fiscalité, sur l'aménagement du territoire et l'égalité des chances territoriales, sur la violence, la sécurité, les incivilités, sur la prévention et la maîtrise des risques, sur l'amnistie, le 5 avril 2002.

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 7 juillet 1993, sur la coopération internationale en matière d'environnement, le projet d'écotaxe, les schémas départementaux de protection de la nature et du patrimoine, le projet du tunnel de Somport.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à France-inter le 2 décembre 1985, sur les élections législatives de 1986 et les propositions du PS.

Interview

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro magazine" du 2 janvier 1993 et "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er février 1993, sur les propositions du FN à l'occasion des élections législatives intitulé "Non aux citoyens de papier, Français sans le vouloir" et "300 mesures. Les actions prioritaires".

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

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