Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Seners  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 1999

Programme de recherche : La ville éclatée, enjeux et conditions d'une régulation économique, sociale et territoriale : Fiscalité et tarifs locaux, effets sur une longue période : Le cas de l'agglomération bordelaise

Rapport interne

Auteur(s) :  J.R. Barthelemy  ;  M. Leflaive  ;  Fondation des Villes  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le  1er janvier 1996

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2002

La réforme des finances locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er mars 2002

Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Raymond  ;  Denis Soubeyran  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er juillet 1999

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er janvier 2001

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brunel  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2001

La fiscalité directe et la compétition européenne

Avis

Auteur(s) :  Edouard Salustro  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 1998

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er janvier 1996

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la création de la commission d'enquête sur la fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2005.

Déclaration

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