Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat budgétaire pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Daniel  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2000

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2005

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale : Tome I - Rapport, Tome II - Auditions, Tome III - Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Augustin Bonrepaux  ;  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2005

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Commission de Réforme de la Taxe professionnelle

Remis le  1er décembre 2004

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité des Finances locales

Remis le  1er mai 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juin 2003

La Ville éclatée : enjeux, logiques et modalités d'une régulation économique, sociale et territoriale : séminaire de prospective

Rapport interne

Auteur(s) :  Olivier Coutard  ;  Nicole May  ;  Pierre Veltz  ;  École nationale des Ponts et Chaussées - Paris Tech

Remis le  1er décembre 1996

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