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Baudis : il faudrait augmenter les impôts locaux de 10 % à 13 %
Pour le député maire de Toulouse, les grandes villes devraient augmenter massivement les impôts locaux en 1994, afin de compenser la perte de ressources que leur impose l'État.
Le Figaro : Ce n'est pas la première fois que le projet de loi de finances réduit les dotations de l'État aux collectivités locales et ampute les finances des villes. Pourquoi une telle levée de boucliers de toutes parts, y compris des maires de la majorité ?
Dominique Baudis : C'est vrai nous nous battons tous les ans. Mais les mesures annoncées pour 1994 sont les plus lourdes de toutes celles que nous avons jamais subies. Ce que nous voulons d'abord, c'est une stabilité des règles budgétaires. Nos grandes villes ont des budgets de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs, la taille d'une grande entreprise, et nous avons besoin de visibilité.
Le Figaro : Pour compenser l'an prochain la baisses des aides de l'État, n'y a-t-il pas d'autres échappatoires que le relèvement de la fiscalité locale ?
Dominique Baudis : Aujourd'hui nous effectuons pour nos villes des simulations : s'il fallait compenser toutes les conséquences de ce qui est prévu dans le projet de loi de finances par un relèvement de la fiscalité, c'est une augmentation de 10 % à 13 % des impôts locaux qu'il faudrait décider l'an prochain ! Certes la volonté du Premier ministre de réduire la ponction prévue sur les remboursements de TVA aux collectivités locales allège quelque peu cette facture. Mais en tout état de cause un tel relèvement est impossible. Il nous faudra donc panacher entre diverses mesures : réduire les investissements avec les conséquences que cela aura sur l'emploi, poursuivre sur la voie de la réduction des dépenses de fonctionnement (ce qui a aussi des conséquences sur l'emploi et la qualité de la vie locale), ou choisir la fuite en avant avec un recours massif à l'emprunt. Dans tous les cas de figure les impôts locaux seront relevés et les services aux habitants réduits. Or, on l'oublie souvent, les services que nos villes offrent bénéficient à tous les habitants des régions dans lesquelles elles se situent. Nous remplissons ce que nous appelons une "fonction de centralité" qui est un élément fondamental de l'aménagement du territoire. Si nous l'abandonnons, nous nous retrouverons très vite dans la situation souvent décriée de Paris et le désert français. Par exemple, lorsque l'État consacre 1 % de son budget à la culture, cela est considéré comme un effort important. Dans nos grandes villes, la culture représente de 14 % à 17 % de nos dépenses et dans ces dépenses certaines ne concernent effectivement que nos administrés (bibliothèques de quartier, centres de loisirs) d'autres s'adressent à toute la région. L'orchestre symphonique régional, l'école des beaux-arts ou le conservatoire de musique sont ouvert à tous les spectateurs ou élèves de la région. Si nous devons réduire nos dépenses, devrons-nous dire à l'État de reprendre en charge ces fonctions ?
Le Figaro : Vous négociez avec le gouvernement. Sur ce dossier des subsides de l'État aux collectivités locales, avez-vous de réels espoirs de voir la position du budget se modifier ?
Dominique Baudis : Oui car la procédure adoptée par le gouvernement est nouvelle. Il a chargé un expert indépendant, conseiller maître à la Cour des comptes, de jouer un rôle d'arbitre. Avant la discussion du projet de loi de finance, nous avons besoin d'un véritable tableau de bord de la situation car les problèmes restent nombreux. Il y a le dossier du fond de compensation de la TVA, la question de la dotation globale de fonctionnement, mais aussi des dossiers moins connus mais très importants comme ceux concernant la dotation de solidarité urbaine. Il faut ici sortir des approches trop schématiques. Les quartiers difficiles et les problèmes sociaux ne sont pas concentrés dans les banlieues réputées pauvres contre les villes dites riches. Toulouse représente 39 % de la population de la Haute-Garonne mais nous avons sur le territoire de notre ville 62 % des logements sociaux du département et 60 % des allocataires du RMI.
Le Figaro : La négociation État et collectivités locales ne risque-t-elle pas de se résumer à un jeu de mistigri entre grande villes, communes rurales, départements, régions, chacun se renvoyant la charge de faire des économies ?
Dominique Baudis : C'est ce qu'il faut éviter. Nous ne plaidons pas pour le statu quo, mais il ne faut pas procéder en opposant des groupes les uns aux autres. La réalité des collectivités locales est très diverse : il existe de petites communes rurales disposant d'un fort potentiel fiscal (et donc de ressources importantes) et d'autres en situation difficile. Avant d'aborder le grand débat sur l'aménagement du territoire, il faut clarifier ces relations financières et établir un outil de référence. C'est l'objet du groupe de travail qui a été mis en place après notre dernière rencontre avec le Premier ministre. Et il doit continuer à aborder le débat sur l'aménagement du territoire avec plus de sérénité.