Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henriette Chaubon  ;  Edouard de Lamaze  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec CNews le 3 janvier 2019, sur le gouvernement face à la crise des "Gilets jaunes", le prélévement à la source et sur la politique fiscale.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la motion de censure déposée par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Le grand débat.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la loi de finances pour 2019, au Sénat le 22 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement, Paris le 6 décembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 6 décembre 2018, sur la politique du gouvernement face à la contestation des "Gilets jaunes".

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Inter le 5 décembre 2018, sur les effets négatifs sur l'économie de la contestation concernant le prix des carburants.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 5 décembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants et sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Inter le 21 novembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants, la lutte contre le changement climatique et sur la politique de l'énergie.

Interview

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