Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la généralisation de la déclaration de revenus en ligne, sur la poursuite de la baisse d'impôts en faveur des ménages, Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2016, sur la réinscription du Panama sur la liste française des États et territoires non-coopératifs en matière fiscale.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 avril 2016, sur les décisions du 18éme Conseil des ministres franco-allemand.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'attractivité de l'économie française, à Paris le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan d'activité des service de la douane pour 2015, Paris le 17 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de la stratégie en faveur du développement de l'économie portuaire, à Paris le 23 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les conventions fiscales franco-américaines, à l'Assemblée nationale le 9 février 2016.

Déclaration

Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ? Mission de « facilitation » auprès de l'interprofession des fruits et légumes frais : rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Piaton  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, au Sénat le 14 janvier 2016.

Déclaration

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