Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du Sommet du G20, à Hangzhou le 4 septembre 2016.

Déclaration

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20, le 5 septembre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la loi sur la transition énergétique, à Paris le 22 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - Notion de cercle restreint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur les grands enjeux économiques et politiques mondiaux, le 27 mai 2016.

Communiqué

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

Déclaration

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