Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les relations entre l'Etat et le secteur immobilier privé pour assurer une meilleure "chaîne du logement", Paris, le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre dans "Les Echos" du 17 mars 2003, sur la conjoncture économique internationale et française, les déficits publics, la politique de l'emploi et sur la réforme des retraites et celle de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'avenir de la filière des fruits et légumes en Bretagne, sur l'élevage et sur l'entrée de 10 nouveaux membres dans l'Union européenne dont certains sont de grands pays agricoles, à Saint-Pol-de-Léon (Finistère) le 8 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération franco-allemande, notamment en matière aéronautique, la décision de mise en place de l'euro et sur les compétences réciproques des Etats et de l'Union européenne, Avignon le 7 mai 1998.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les futures orientations de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la défense européenne et sa relation avec l'OTAN, l'embargo sur le boeuf britannique, la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'UE et sur la position commune adoptée par l'Union européenne en réaction contre le comportement des armées russes en Tchétchénie, Helsinki le 11 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique de 1999 et les trois objectifs à atteindre en 2000 : expansion de la croissance, régulation nationale et internationale de l'économie et modernisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle de l'Association fiscale internationale dans la réflexion menée sur les fiscalités nationales et internationales, et un appel à son expertise pour une modernisation et une simplification de notre fiscalité nationale, au Sénat le 25 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 22 octobre 2002, sur l'examen du budget 2003 à l'Assemblée nationale, notamment sur les recettes fiscales et sur l'enjeu de la décentralisation en matière de dépenses publiques.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le mode d'hébergement pour les locations saisonnières, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et le développement du réseau de réservation RESINFRANCE sur l'offre touristique française à l'étranger, Montpellier le 15 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les organisations régionales agricoles, au lycée agricole de Fontaine-les-Vervins, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

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