Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'interdépendance des sources privées et publiques de financement et de gestion de la culture aux Etats-Unis et en France, Paris le 7 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration, la baisse de rémunération du livret A et celle de la fiscalité et sur la réforme des retraites, de l'assurance maladie et de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan en matière de justice sociale, de réussite économique, de libertés, ainsi que sur son engagement dans le débat électoral, Lille, vendredi 7 février 1986.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour améliorer la situation de l'emploi, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision néerlandaise le 4 mars 1989 pour une série consacrée à l'Europe, notamment sur l'achèvement du marché communautaire et la création d'une Europe sociale, politique et monétaire.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Tribune" du 10 juillet 2003, sur son souhait de voir baisser les charges sociales sur les bas salaires pour soutenir la consommation plutôt que la baisse des impôts.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de Luxembourg, notamment sur l'accord des Dix en faveur du projet de révision du Traité de Rome, mardi 3 décembre 1985.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité à l'échelle européenne, celle de baisser les impôts en France et sur ses propositions pour l'actionnariat salarial et les retraites, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlemenaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 17 mars 2003, sur la réunion du Conseil de sécurité sur la crise irakienne, la réunion du Congrès à Versailles sur la décentralisation et sur la situation économique.

Interview

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

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