Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réponses de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, aux questions du journal "L'Indépendant de Perpignan", sur les futures relations de La Principauté avec la CEE, Paris, jeudi 25 septembre.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des Vallées à Andorre-la-Vieille, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et les relations franco-andorranes, le 26 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée au "Nouvel Observateur" du 27 juillet 1989 ainsi qu'à quatre autres quotidiens européens, notamment sur la construction européenne : l'union monétaire, la charte sociale, la politique de l'audiovisuel, la protection de l'environnement et le problème de la réunification de l'Allemagne.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et l'identité andorrane, sur la place "Del Poble" à Andorre-la-Vieille le 26 septembre 1986.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'interdépendance des sources privées et publiques de financement et de gestion de la culture aux Etats-Unis et en France, Paris le 7 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration, la baisse de rémunération du livret A et celle de la fiscalité et sur la réforme des retraites, de l'assurance maladie et de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan en matière de justice sociale, de réussite économique, de libertés, ainsi que sur son engagement dans le débat électoral, Lille, vendredi 7 février 1986.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour améliorer la situation de l'emploi, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision néerlandaise le 4 mars 1989 pour une série consacrée à l'Europe, notamment sur l'achèvement du marché communautaire et la création d'une Europe sociale, politique et monétaire.

Interview

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