Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les prévisions de la croissance européenne, le déséquilibre des balances de paiement entre les principales régions du monde, la réunion ECOFIN notamment les difficultés liées à l'adoption d'un "paquet fiscal" convenant à tous les pays membres, Bruxelles le 29 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-allemand, notamment sur l'équilibre des forces en Europe et la politique économique du gouvernement, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 17 mai 1983.

Conférence de presse Sélection

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Figaro Magazine" du 9 mai 1981, à la veille du deuxième tour de l'élection présidentielle, intitulé "Le véritable enjeu de la France et des Français".

Article

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la croissance, la baisse des impôts et le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 lors de l'émission "L'enjeu", sur la situation économique, le budget 1984 et la politique économique, Paris, Maison de la Radio, jeudi 15 septembre 1983.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et le renforcement de la compétitivité de la France, Paris le 6 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, notamment sur l'enjeu du deuxième tour et le projet socialiste en matière agricole, fiscale et familiale, sur la politique énergétique et industrielle, à Tours vendredi 8 mai 1981.

Déclaration

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