Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle de l'Association fiscale internationale dans la réflexion menée sur les fiscalités nationales et internationales, et un appel à son expertise pour une modernisation et une simplification de notre fiscalité nationale, au Sénat le 25 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 22 octobre 2002, sur l'examen du budget 2003 à l'Assemblée nationale, notamment sur les recettes fiscales et sur l'enjeu de la décentralisation en matière de dépenses publiques.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le mode d'hébergement pour les locations saisonnières, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et le développement du réseau de réservation RESINFRANCE sur l'offre touristique française à l'étranger, Montpellier le 15 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les organisations régionales agricoles, au lycée agricole de Fontaine-les-Vervins, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les prévisions de la croissance européenne, le déséquilibre des balances de paiement entre les principales régions du monde, la réunion ECOFIN notamment les difficultés liées à l'adoption d'un "paquet fiscal" convenant à tous les pays membres, Bruxelles le 29 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-allemand, notamment sur l'équilibre des forces en Europe et la politique économique du gouvernement, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 17 mai 1983.

Conférence de presse Sélection

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Figaro Magazine" du 9 mai 1981, à la veille du deuxième tour de l'élection présidentielle, intitulé "Le véritable enjeu de la France et des Français".

Article

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la croissance, la baisse des impôts et le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

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