Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 19 janvier 2016, sur l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique et le plan emploi du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale et de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans les fonctions publiques, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans les fonctions publiques et l'agenda social 2016, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les réorganisations des services régionaux de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à BFM TV le 10 novembre 2015, sur le projet d'attribution de primes au mérite dans la fonction publique et les effectifs de la fonction publique territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation ».

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT...

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2015. L'accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

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